Avis d'apport Partiel d'actif
1/ Par convention sous seing privé à Aulnoye-Aymeries en date du 16 Septembre 2019, l’Association Tremplin Jeunes apporteuse située au 18 rue Jean Jaurès à Aulnoye-Aymeries, et l’Association d’Éducation et de Prévention bénéficiaire dont le siège est situé 65 rue NAIN à Roubaix, ont établi un projet d'apport partiel d'actif (http://www.aep-asso.fr/index.php/actualites/item/246-traite-d-apport-partiel-d-actif-tremplin-jeunes- aep), placé sous le régime juridique des scissions , aux termes duquel l’Association Tremplin Jeunes faisait apport à l’Association d’Éducation et de Prévention , de sa branche complète et autonome d'activité de Prévention Spécialisée qui comprend le bénéfice de tous contrats (ou conventions) en cours relatifs à la branche apportée », comprenant un actif de 44 261,26 euros, et un passif de 38 242,06euros, soit un apport net de 6 019,20 euros.
2/ Cette convention d'apport partiel d'actif a été approuvée par l’ des associés de l’Association Tremplin Jeunes et par l'AGE de l’Association d’Éducation et de Prévention toutes deux réunies le 16/09/2019.
En conséquence de cet apport, l'assemblée générale de l’Association Tremplin Jeunes a procédé au transfert de l’habilitation pour l’activité de Prévention Spécialisée confiée par le Conseil Départemental du Nord vers l’Association d’Education et de Prévention sous réserve de validation par cette tutelle.
Il n'a été créé aucune prime d'émission.
L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée est donc pris en charge par l’association d’éducation et de Prévention, et réputé accompli pour son compte à partir du 1er janvier 2020.
3/ En conséquence, aux termes de l'AGE du 30/12/2019, les associés de l’association Tremplin Jeunes ont décidé de maintenir comme seule activité l’accueil de volontaires en service civique.
Pour avis.
